Contrat de Location Meublée de Tourisme

Entre les soussignés :

  • Propriétaire :
  • Barra
  • Laurent
  • Tél:06 21 11 60 17
  • minivilla.625@gmail.com
  • Locataire :
  • Nom
  • Prénom
  • Téléphone
  • Courriel


Objet du contrat :
Location d’un logement meublé

Ref réservation: ………………………………

Nombre de nuits: ………………………………………

1. Désignation du Bien Loué

Le bien mis en location est situé à : Lot 625 | Domaine de Marina di Santa Giulia | 20137 Porto Vecchio pour {6:Nombre de personnes} personne(s)

Description du bien : Mini villa meublée de 40m2 : 1 chambre | 1 salle d’eau | 1 WC | 1 salon / séjour | 1 Kitchenette ouverte sur séjour | 1 jardin clos avec petite terrasse

2. Durée de la location

La location est consentie pour la période suivante :
Date d’entrée : ………………………………………….. à partir de 15h00
Date de sortie :  ……………………………………………………. avant 11h00

3. Montant du Loyer et Modalités de Paiement

  • Montant total de la location : ……………………………………………..
  • Acompte 30% : ……………………………………… du montant total est exigé pour valider la réservation. Cet acompte sera débité 10 jours après signature du contrat.
  • Solde :  ………………………………………………………  est à régler 30 jours avant le début de la location.
  • Mode de paiement : ………………………………………….

4. Dépôt de Garantie

Lors de la prise de location saisonnière, un dépôt de  300€ sera requis avant l’entrée dans le logement pour couvrir d’éventuels dommages, et il vous sera restitué à la fin de votre séjour si aucun dégât n’est constaté.

5. Conditions d’annulation

En cas d’annulation par le locataire :

  • Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : l’acompte est remboursé.
  • Moins de 30 jours avant la date d’arrivée : l’acompte reste acquis au propriétaire.
  • En cas d’annulation par le propriétaire : l’intégralité des sommes perçues sera remboursée au locataire.

6. Utilisation des lieux

  • Animaux : Les animaux ne sont pas admis dans le logement.
  • Fêtes et rassemblements : Les fêtes et rassemblements sont strictement interdits dans le logement.
  • Occupation maximale : Le nombre de personnes ne doit pas excéder.
  • Entretien : Le locataire s’engage à maintenir le logement en bon état pendant toute la durée de la location.

7. État des Lieux

Un état des lieux sera réalisé à l’entrée et à la sortie du locataire :

  • Entrée : Le locataire dispose de 24 heures pour contester cet état des lieux.
  • Sortie : L’état des lieux de sortie sera comparé avec celui d’entrée. Toute dégradation ou manquement constaté pourra entraîner une retenue sur le dépôt de garanties

8. Responsabilité et Assurances

Le locataire doit être assuré en responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages causés au bien ou à des tiers.

9. Litiges et Juridiction Compétente

En cas de litige concernant l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Réservation : La réservation est confirmée à réception de l’acompte de 30%, sous réserve d’encaissement. Le paiement de l’acompte implique l’acceptation des termes du présent contrat.
  2. Solde du Loyer : La vente est exigée 30 jours avant le début de la location. À défaut de paiement dans ce délai, la réservation pourra être annulée et l’acompte conservé.
  3. Accès au Logement : Les instructions d’accès seront fournies au locataire une fois le solde réglé.
  4. Annulation et Remboursements : Voir article 5 du contrat de location.
  5. Règlement : Le non-respect des règles d’occupation (interdiction des animaux, fêtes, etc.) pourra entraîner la résiliation immédiate de la location, sans remboursement.
  6. Dépôt de Garantie et Restitution : Le dépôt de garantie est destiné à couvrir d’éventuels manquements, et sera restitué dans un délai de 10 jours maximum après la fin de la location.
  7. Limite de Responsabilité : Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable en cas de vol, perte, ou dommage causé aux effets personnels du locataire.
  8. Taxe de séjour : Conformément à la réglementation en vigueur, la taxe de séjour est à régler directement par le locataire à son arrivée dans les lieux. Le montant de cette taxe, calculé en fonction de la durée du séjour et du nombre de personnes, sera communiqué au locataire avant son arrivée. Ce montant est collecté pour le compte de la commune et contribue au développement des services touristiques locaux.

 

 

 

 

Fait en double exemplaire, à Porto Vecchio, le ………………………………………………..

Le locataire                                                    Le Bailleur

 

{Signature}                                                    {Signature}

Translate »